Bassenge - Echos du Conseil communal du 18 mai 2017

Catégorie : Actualités
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echarpe26 points, dont un inscrit en urgence, étaient à l'ordre du jour de ce Conseil communal. Parmi ceux-ci, 2 points d'importance : le non remplacement de Madame Fabienne HEPTIA en tant qu'Echevine et la modification budgétaire n°1 pour l'année 2017.

En ce qui concerne la modification budgétaire, l'Echevin des Finances a, comme à son habitude, fait une présentation complète sous forme de diaporama avant le Conseil communal et a répondu aux questions. Cette modification budgétaire se clôture par un boni de 188.494 € à l'exercice propre et un boni global de 168,38 €.

Cette modification budgétaire s'explique principalement par l'injection du boni du compte dans le budget communal et par des événements qui n'étaient pas spécialement prévisibles ou dont des informations indispensables n'étaient pas connues au moment de la confection du budget initial. Pour rappel, le boni du compte 2016 est de 811.868,50 €, soit une augmentation de 608.501,37 € par rapport au boni (de 203.367,13 €) présumé au 31/12/2016.

Le service extraordinaire atteint de gros montants (2.944.241 €). Cela est essentiellement dû à des événements dont la Commune n'est pas responsable. Il y a les réfections de la rue de la Montagne et de la rue Haut-Vinâve, ainsi que les travaux d'égouttage qui constituent principalement le Plan d'investissement communal.

En ce qui concerne le non remplacement de l'Echevine Fabienne HEPTIA, cette décision a été mûrement réfléchie et, outre l'important aspect émotionnel, se justifie par un esprit de bonne gouvernance ainsi que par le fait que la législature étant bien avancée, il est difficile de former quelqu'un aux matières très techniques que gérait Mme HEPTIA et d'être performant dans un aussi bref délai. Les membres du Collège communal ont donc décidé de se répartir les compétences comme suit :

  • Urbanisme et Aménagement du Territoire - CCATM : J. BRUNINX
  • Agriculture – Commission agricole : J. PIETTE
  • Energie et Climat - Eoliennes : Ph. KNAPEN
  • Carrières – Comité des riverains CBR : C. VRIJENS
  • Comité des riverains AIGS : V. HIANCE
  • Etat civil – mariages : V. HIANCE
  • Etat civil (à l'exception des mariages) : J.PIETTE
  • Contrat de rivières : Ph KNAPEN

Outre ces points et les différentes ordonnances de police, le Conseil communal a examiné comme chaque année à pareille époque, les ordres du jour des assemblées générales des intercommunales suivantes : IMIO (informatique) – IILE-SRI (pompiers) – INTRADEL (déchets ménagers) – A.I.D.E. (épuration des eaux) – NEOMANSIO (Crématorium) – ECETIA (financement des vestiaires de l'URW).

Le Conseil communal a approuvé les comptes des fabriques d'églises suivantes : Saint- Lambert de Boirs (2015 et 2016), Saint-Pierre de Bassenge (2016), Saint-Lambert de Wonck (2016 – réformation), Saint-Remy de Roclenge (2016). Il a ensuite approuvé le rapport d'activité et le bilan financier de l'asbl "Vivre Jeune à Bassenge".

Deux points avaient été inscrits par Ecolo et le PS. Le premier était relatif aux nuisances apportées aux riverains par l'exploitation d'un centre de tri de déchets inertes et non dangereux et de location de conteneurs. Le Bourgmestre a répondu que c'est un dossier préoccupant et que le Collège communal va consulter un bureau d'avocats pour voir ce qu'il y a juridiquement possibilité de faire. Le second point concernait la création de places de parking pour les personnes à mobilité réduite devant les bâtiments de la Commune. Le Bourgmestre a répondu que c'était déjà inscrit dans le planning "thermocollage" des ouvriers, mais s'étonnait que cette question soit abordée ici puisque ce type de problème aurait pu être évoqué au sein de la Commission Communale de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Mobilité (CCATM), dont le conseiller auteur de ce point est par ailleurs membre.

Le point relatif à l'affaire Publifin est revenu une dernière fois au Conseil communal pour donner une information concernant les mesures qui ont été prises par le Gouvernement wallon. L'Echevin des Finances a exposé les mesures qui avaient été détaillées par le Gouvernement wallon à l'occasion de sa conférence de presse du 27 avril 2017. Ce faisant, cet exposé a pleinement justifié le refus du Conseil communal de la motion proposée en son temps par deux conseillers PS, lequel refus se fondait principalement sur la volonté de ne pas faire double emploi avec les mesures que le Gouvernement wallon était en train de mettre en place (cadastre des organismes locaux et supralocaux ainsi que liste nominative des mandataires et leurs rémunérations). Malgré les initiatives entreprises, la volonté du Gouvernement wallon a été remise en doute par deux membres du PS bassengeois et également sa volonté de prendre des mesures radicales pour améliorer la gouvernance et l'éthique.

Une deuxième raison au rejet par le Conseil communal de la motion proposée était le refus d'être le laboratoire du PS. Cette position s'est encore justifiée quand on apprend que même là où la majorité PS est bien établie, on refuse des motions similaires posées par un autre parti de l'opposition. On sait que, tant à Liège qu'à Oupeye, le PS n'a pas proposé de telle motion et que si Herstal a accepté le 27 avril 2017, sous la pression du PTB (il faut éviter que l'électorat PS parte vers le PTB), elle n'a quand même pas accepté une totale transparence. On a encore appris récemment que lors du dernier Conseil communal de Flémalle (commune de la Ministre socialiste Isabelle Simonis) l'Echevine déléguée aux fonctions de Bourgmestre a balayé la motion de bonne gouvernance proposée.

Elle a déclaré que "demander aux élus de rendre des comptes publiquement quand ils sont désignés dans certaines intercommunales, c'est "non". C'est poujadiste et vexatoire car cela laisse entendre qu'il n'y a pas de transparence, pas de débat sur la gestion des entités consolidées, pas de respect des normes sur la rémunération des mandats... Toutes ces désignations passent au Conseil communal ainsi que toutes les décisions à prendre au sein de ces entités. Or, jamais la moindre question n'a été soulevée par vous à ces occasions – on pourrait vous dire la même chose – qu'il s'agisse de gestion, de mandat ou de rémunération. Sur ces éléments, votre silence lors de nos débats est aussi coupable de l'opacité que vous dénoncez vous-mêmes. Le pas de trop à nos yeux car quasi jamais personne n'intervient habituellement sur ce type de point". (LLB 9/5/17).

Une troisième raison au refus vient maintenant de la commission parlementaire qui fait un travail colossal et dont le rapport final débouchera également sur des recommandations.

  • Le rapport intermédiaire, qui vient d'être rendu public, formule notamment des recommandations en vue :
  • d'obtenir le remboursement des rémunérations indûment perçues (car disproportionnées par rapport aux prestations) par les présidents et les membres des comités de secteur et d'améliorer le cadre normatif ;
  • d'encadrer la diversification et la filialisation tout en renforçant les mécanismes de tutelle ;
  • de redynamiser le contrôle régional et de proposer la mise en place d'un contrôle externe par la Cour des comptes dans les intercommunales d'une certaine taille.

En conclusion et au vu des événements qui se sont produits et que l'on a relevés ci-dessus, le cdH de Bassenge pense que les raisons qui ont poussé le Conseil communal à ne pas voter la motion proposée étaient justifiées.

Et oui, l'Echevin de Finances a raison de qualifier les deux conseillers PS de faire du populisme. N'est-ce pas le terme qui convient quand ils essaient de récupérer à leur compte des mesures initiées par le Gouvernement wallon bien avant qu'ils proposent leur motion. A cet effet, on se rappellera que le 1er février 2017, c-à-d. avant la motion des deux conseillers PS – le Ministre P-Y DERMAGNE avait interrogé les pouvoirs locaux pour recueillir les renseignements utiles pour créer le cadastre des mandats et des rémunérations.

Alors oui, et que cela déplaise à certains, agir de la sorte c'est faire du populisme.

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