Bassenge - Echos du Conseil communal du 13 avril 2017

Catégorie : Actualités
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echarpe20 points, dont un inscrit en urgence, étaient à l'ordre du jour de ce Conseil communal. Parmi ceux-ci, 2 points financiers d'importance : le compte communal et le compte du CPAS de l'année 2016.

En ce qui concerne le compte communal, l'Echevin des Finances a, comme à son habitude, fait une présentation complète sous forme de diaporama avant le Conseil communal et a répondu aux questions. Ce compte se clôture par un boni de 811.868,50 € soit une augmentation de 605.501,00 € par rapport au boni présumé au 31.12.2016 lors du vote du budget 2017 le 20 décembre 2016.

Le total des recettes ordinaires à l'exercice propre s'élève à 8.767.960,09 € soit un taux de réalisation de 99,06% de ce qui était prévu au budget, tandis que le total des dépenses ordinaires à l'exercice propre est de 7.901.253,72 €, ce qui représente un taux de réalisation de 92,95% de ce qui était prévu au budget.

Quant au compte du CPAS, il a été présenté par la Présidente du CPAS et se clôture par un boni de 228.346,00 €.

Les autres points concernaient la lecture de l'arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux approuvant - moyennant quelques adaptations - notre budget pour 2017, l'adoption de deux conventions au profit d'Ecetia, l'intercommunale qui est devenue l'opérateur en charge de la construction de 4 logements de transit pour le CPAS dans une partie de l'ancien couvent de Glons, l'adoption du cahier des charges pour l'achat de mobilier urbain (bancs, poubelles), l'adoption d'un règlement relatif à une prime de 50,00 € pour l'acquisition d'un fût à compost. Et l'inscription à un projet de la Région wallonne : Commune Zéro déchets. Ce projet consiste à mettre gratuitement pendant 2 ans à disposition des communes qui seront retenues, un conseiller qui travaillera à la réduction drastique des déchets en favorisant les circuits courts.

Le point initié lors des deux Conseils précédents et relatifs à l'affaire Publifin a trouvé son épilogue après une intervention inattendue du jeune Conseiller PS qui, comme à son habitude, a fait preuve d'arrogance, d'irrespect. S'attaquant encore et toujours à la personne de notre Bourgmestre et tenant des propos que l'on peut qualifier d'insultants à son égard, puisqu'il est suffisamment démontré que celui-ci a toujours eu un comportement exemplaire en matière d'éthique. Serait-ce le fait qu'il ne trouve pas de même exemple dans son parti qui le gêne et le frustre ? En tout cas, sa Cheffe de groupe s'est immédiatement désolidarisée des propos tenus en déclarant qu'elle n'avait pas été informée de cette intervention. Un autre conseiller PS en a fait de même.

Le débat s'est clôturé par le vote de la motion proposée par le cdH, Ecolo et le MR. Celle-ci proposait :

  • aux Bourgmestres des Communes faisant partie de la Zone de Police « Basse-Meuse » (2 PS – 2 MR – 2 cdH) d'accepter de participer à une réunion où tous leurs mandats et rémunérations publics seront mis sur la table ;
  • auxdits Bourgmestres de s'engager à faire verser directement sur le compte de sa Commune les émoluments reçus à quelque titre que ce soit au sein des intercommunales ;
  • aux partis représentés au Conseil communal de Bassenge d'inviter leurs représentants à appuyer cette motion dans les 5 autres communes de la « Basse-Meuse » où ils siègent au Conseil communal.

Cette motion a été adoptée comme suit : 13 oui du cdH et d'Ecolo (la représentante du MR ainsi qu'un Conseiller cdH étant excusés), 2 abstentions de deux Conseillers PS et 2 non des deux autres Conseillers PS.

Enfin, le point ajouté en urgence concernait l'organisation le 9 avril dernier d'un Loto-Quine par une asbl dirigée par deux Conseillers communaux du PS, mais vis-à-vis de laquelle la Cheffe de groupe PS s'est immédiatement désolidarisée en précisant que celle-ci n'était pas une asbl de son parti. Le point a été mis en urgence tant le comportement de ces Conseillers a été jugé inacceptable au regard du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.

L'organisation d'une telle manifestation est règlementée strictement par la loi et doit faire l'objet d'une autorisation communale. Avertis par le Collège qu'ils ne s'étaient pas conformés à la législation, ces deux Conseillers ont exercé une pression morale sur le Directeur général de la Commune pour qu'il acte que le Collège communal ne voulait pas se réunir avant le 11 avril, date prévue pour sa prochaine réunion.

Dans un souci de préserver l'intérêt général et ne pas décevoir les citoyens qui voulaient y participer, le Collège communal a décidé de se réunir en extrême urgence ce samedi 8 avril à midi afin de délivrer l'autorisation requise pour le bon déroulement de ce Loto-Quine.

Non seulement ils n'ont pas daigné remercier le Collège de s'être réuni en urgence pour réparer ce défaut d'organisation, ils ont essayé de reporter la faute sur ledit Collège en lui reprochant de ne pas avoir agi avant. Le Collège n'a pas pu agir plus vite puisque ce n'est que le 3 avril 2017 qu'il a appris l'organisation de cette manifestation.

Ce comportement des deux Conseillers PS a suscité de nombreuses réactions et le Conseil communal a jugé inacceptable la pression morale qu'ils avaient exercée sur le Directeur général et a condamné ce comportement qui est indigne et contraire aux règles de déontologie prescrites par le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal que doit respecter chacun de ses membres.

Cette décision, qui a été prise en guise de conclusion du débat, a été adoptée à l'unanimité des membres votants (12 cdH-1 Ecolo et 2 PS) suite à un vote secret auquel n'ont pas voulu participer les deux Conseillers PS concernés.

Ce n'est pas la première fois qu'un des deux conseillers PS concernés ne respecte pas les règles de déontologie indispensables à la probité qu'exige la fonction de mandataire local. Pour rappel, ces règles sont prescrites par le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal (ROI), lequel a été voté à l'unanimité en début de législature.

La première fois était relative à sa demande de voir le Conseil communal fixer les conditions de délivrance d'un permis d'urbanisme en zones inondables. Demande qui n'était pas innocente puisque, quelques jours auparavant, il avait envoyé un courrier personnel à l'administration communale concernant la possibilité de construire sur le terrain qu'il voulait acquérir.

Or, l'article 63,8°dudit ROI prévoit l'obligation de « déclarer tout intérêt personnel dans les dossiers faisant l'objet d'un examen par l'institution locale et, le cas échéant, s'abstenir de participer aux débats. On entend par "intérêt personnel" tout intérêt qui affecte exclusivement le patrimoine du mandataire ou de ses parents et alliés jusqu'au deuxième degré ».

Aujourd'hui, il sème la confusion avec l'asbl dont il est le président. Il use de son statut de Conseiller pour obtenir des décisions à des fins étrangères à sa fonction.

Faire pression sur le Directeur général, comme il l'a fait, est inacceptable et est contraire à l'article 63,17° du ROI, lequel prévoit l'obligation de « s'abstenir de profiter de leur position afin d'obtenir des informations et décisions à des fins étrangères à leur fonction ... »

Enfin, dans cette confusion de qualité dont il aime user, voire abuser, il y a aussi l'article 63,16° qui interdit « de diffuser des informations de type propagande ou publicitaire qui nuisent à l'objectivité de l'information ainsi que des informations dont ils savent ou ont des raisons de croire qu'elles sont fausses ou trompeuses ».

Or, la publicité diffusée à l'origine sur Facebook pour le prochain spectacle de son asbl mettait en exergue des photos mensongères. Elles faisaient croire que les personnes y figurant feront partie du spectacle alors que ce n'est pas du tout le cas. Même si les photos ont depuis lors été retirées - suite à l'intervention d'un artiste qui ne voulait pas être associé à ce spectacle - le mal est bel et bien fait.

Philippe KNAPEN

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