Echos du Conseil communal du 9 février 2017

Catégorie : Actualités
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echarpe6 points, dont 2 à huis clos, étaient inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil communal. Tous ces points ont été adoptés à l'unanimité.

Le point essentiel était la présentation par le Chef de zone, M. Alain Lambert, du nouveau Règlement Général de Police (RGP). Celui-ci est commun a toutes les communes qui font partie de la zone de police Basse-Meuse et doit être approuvé par chaque Conseil communal.

Cette modification s'explique par la nécessité d'adapter le règlement au besoin de la réalité et à le rendre plus pratique. La présentation très intéressante et très complète (elle a duré une bonne heure) a permis au Conseil communal d'appréhender toute la nécessité et tous les enjeux d'un tel document. L'idée est de fournir aux services de la zone un outil performant pour effectuer de la prévention et, en cas de besoin, de la répression.

Ce règlement général a été rédigé dans la perspective d'utiliser les amendes administratives chaque fois que la possibilité en est offerte. De ce fait, ce document sera complètement efficace après avoir conclu un protocole d'accord avec le Parquet.

En effet, on sait que face à des infractions pénales, seul le Parquet a le pouvoir de décider s'il y a lieu de poursuivre et, en cas de poursuite, de décider de classer sans suite.

Le risque est donc réel qu'une infraction ne soit pas "punie". La loi donne la possibilité, via la législation sur les amendes administratives, de renvoyer le dossier au fonctionnaire sanctionnateur communal pour l'application éventuelle d'une amende administrative.

Le protocole d'accord à conclure prochainement avec le Parquet aura l'avantage de déterminer quelles sont les infractions qui ne seront pas poursuivies par le Parquet, mais automatiquement renvoyées au fonctionnaire sanctionnateur.

Cette procédure a l'avantage non seulement de "désencombrer" le Parquet, mais aussi de donner l'assurance à la Commune que l'infraction sera sanctionnée.

C'est donc dans ce sens que le RGP a été modifié.

Parmi les chapitres qui ont été révisés, relevons celui relatif à la détention de chiens "dangereux". A ce sujet la philosophie du règlement a changé puisque l'on est passé d'une interdiction totale de la présence de tels chiens sur le territoire de la Zone de Police à une présence strictement règlementée (obligation de les promener en laisse et muselière et détenir le chien dans un endroit protégé par une clôture suffisamment haute et solide pour qu'il ne puisse s'échapper). Ce changement s'explique par la difficulté rencontrée sur le terrain d'appliquer l'interdiction pure et simple de ces chiens.

L'autre point important était relatif à l'adoption du cahier des charges pour le placement de caméras sur et dans le site du hall des sports communal. Suite à différents actes de vandalisme, et sur le conseil de la Police, il a été décidé de sécuriser les lieux en plaçant des caméras de surveillance. Le montant estimé est de 25.600 EUR TVAC.

A la fin de la séance publique, un conseiller PS a voulu proposer une motion de "bonne gouvernance". Le cdH et Ecolo ont réagi en affirmant qu'il se trompait de cible et que tous les conseillers de Bassenge font leur travail avec sérieux et probité. Ce faisant tous les autres partis ont compris qu'il voulait surfer sur la vague "Publifin", faire un populisme outrancier et détourner l'attention de son parti qui est enlisé jusqu'au cou dans cette affaire.

L'Echevin des Finances est intervenu pour mettre en avant le poujadisme dont il fait preuve en contribuant à lancer le discrédit sur les politiciens sans distinction aucune. Il s'est insurgé sur le fait qu'en continuant de la sorte, tout mandataire local devra bientôt rendre des comptes sur le matériel qu'il utilise, que ce soit sur le bic dont il se sert pour prendre des notes ou l'ordinateur sur lequel il travaille au conseil communal.

Le Bourgmestre lui a rappelé que s'il souhaitait le mettre en difficulté, c'était raté car il est tout à fait "clean" et on peut même dire qu'il est d'une attitude plus qu'exemplaire. Il faut savoir que M. le Bourgmestre perçoit 2 mandats rémunérés (celui de Bourgmestre et de Vice-Président de Meuse-Invest) et que tous les autres mandats sont soit non rémunérés soit rémunérés mais reversés directement à la commune. Le Bourgmestre lui a dès lors proposé de relayer la proposition suivante aux personnes qui exercent la tutelle sur l'USC de Bassenge : prendre contact avec les 5 autres bourgmestre de la Zone de Police de la Basse-Meuse (1cdH – 2 MR et 2 PS) et les inviter à une réunion où ils décideraient tous d'agir avec la même transparence que lui et de reverser leur rémunération à leur commune comme lui le fait.

Ensuite, il a proposé de voter une autre motion dans laquelle il est rappelé que :

  • S'il est essentiel de dénoncer les mauvaises pratiques, voire un certain manque de transparence, voire un manque d'éthique personnelle afin d'apporter les changements indispensables, il est aussi important de rappeler le travail réalisé par d'autres avec compétence et intégrité ;
  • Le montage réalisé au fil du temps avait du sens, même s'il est temps aujourd'hui de faire une analyse en profondeur pour en dégager la structuration la meilleure préservant majoritairement l'Initiative publique, l'emploi et l'ancrage liégeois.
  • Il faudra clarifier la structure du groupe, la rendre plus lisible et plus transparente, notamment quant au rôle de Finanpart.
  • Les règles de gouvernance doivent être revues et adaptées à la dimension du groupe.
  • La structure intercommunale est un rouage important de notre système démocratique au service de nos populations : gaz, électricité, égouttage, épuration, traitement des déchets, hôpitaux, M.R.S., ... ;
  • La Commission d'enquête exerce pleinement ses prérogatives et le plus rapidement possible ; nous ne pouvons qu'y souscrire ;
  • Le Conseil communal de Bassenge réaffirme sa volonté de maintenir et développer un acteur industriel public majeur actif dans des activités d'avenir, indispensable au redéploiement économique de la région liégeoise et de la Wallonie.

L'intégralité du texte de cette motion, qui a été votée à l'unanimité, est disponible sur le site internet de la Commune.

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