Echos du Conseil communal du 9 octobre 2014

Catégorie : Actualités
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Ce conseil communal qui s'est tenu le 9 octobre ne fût pas très chargé puisque seuls 15 points étaient inscrits à l'ordre du jour. Outre les diverses ordonnances de police et les budgets 2015 des fabriques d'Eglise de Roclenge, Bassenge et Glons, relevons les points suivants :

  • Le pourcentage de couverture du coût-vérité des déchets est fixé à 98%. Comme celui-ci se situe dans la fourchette légale (95-110%) imposée par la Région wallonne, on peut maintenir le taux de la taxe sur les déchets ménagers à 50 euros pour un isolé et 80 euros pour un ménage.
  • Le déclassement de deux chemins d'Eben-Emael qui n'étaient plus utilisés (et même disparus physiquement) depuis de très nombreuses années. Ils restaient cependant mentionnés sur les cartes topographiques. Le déclassement n'a donc aucune incidence sur la population. Il s'agit du chemin n°17 dit chemin de la Tombe et le chemin n°26 dit rue du Couvent.
  • Le projet d'acte de cession à titre gratuit d'un terrain appartenant à la Région wallonne au profit de la commune. Ce terrain se situe au niveau du pont de l'autoroute à Boirs et se révèle important pour le projet en cours en matière d'écovoiturage. Il sera utilisé pour créer, en partenariat avec la Province de Liège, un parking pour les covoitureurs.  

Un conseiller du parti socialiste a estimé que le procès-verbal du dernier conseil n'était pas rédigé à son goût et ne reprenait pas l'intégralité des interventions de son parti. M. le Bourgmestre a rappelé que le procès-verbal devait résumer les propos et non pas reprendre textuellement ce que chacun dit. Cette pratique a été approuvée par le Ministre de tutelle P. Furlan puisque celui-ci a rejeté le recours que ce même conseiller avait introduit contre la commune à ce sujet. Toutefois, conformément au règlement d'ordre intérieur du conseil communal la proposition de modification du procès-verbal a été soumise au vote. Celle-ci a été rejetée par 14 voix contre (cdH-Ecolo-MR) et 3 voix pour (PS).

Enfin, le point qui a retenu l'attention de tous les conseillers est l'information que M. le Bourgmestre a donnée au sujet du déversement de déchets sur le site du Thier à la Tombe à Emael. M. le Bourgmestre a ainsi répondu en tous points aux éléments avancés par le parti socialiste lors de son intervention du dernier conseil communal.
Voici en substance les réponses apportées :

  • Au fait qu'il y ait un dépôt de "crasses" : il n'y a rien d'anormal dans la mesure où la commune dispose d'un permis délivré par la Région wallonne à durée indéterminée et qu'elle peut y déposer certains types de déchets. M. le Bourgmestre reconnaît toutefois que, par inadvertance, on n'a pas été attentif au respect des courbes de niveau imposées et que la quantité de déchets dépasse celle autorisée. Une procédure en régularisation a été entamée et la commune a mandaté le bureau d'étude qui a été sollicité dans la procédure initiale d'octroi du permis (et qui dispose donc de toutes les cotes de niveau) pour faire un état des lieux de la situation et de proposer des solutions.
  • Au fait de l'existence de blocs en béton : des photos montrent qu'il s'agit en fait de "chasse-roues" en béton qui sont stockées par la commune sur le site pour être utilisées du côté est de la commune. Il existe des dépôts semblables au service travaux à Boirs et sur le site du Val d'Oborne à Glons.
  • A la présence de sacs oranges communaux : il n'y a rien d'anormal dans la mesure où le site est utilisé par la commune comme site "tampon" et où les déchets ramassés sur cette partie de la commune sont entreposés temporairement avant d'être triés par les ouvriers communaux et acheminés vers les filières adéquates pour leur traitement.
  • A propos d'ouvriers communaux qui auraient été vus mettre le feu sur le site, M. le Bourgmestre a fait procéder à une enquête auprès des ouvriers. Chacun a déclaré n'avoir jamais allumé de feu sur ce site. Chacune des déclarations ont été faites individuellement, par écrit et signée.
  • A la présence de dépôts illégaux : la commune reconnaît que la barrière ainsi que les dispositifs installés précédemment n'ont pas été suffisamment dissuasifs et que les contrevenants pouvaient aisément passer outre pour effectuer leurs incivilités. Depuis la semaine dernière, une nouvelle barrière suffisamment robuste a été installée mais on constate maintenant que les dépôts se font le long de la route qui menait à cette décharge. Sur base de photos qu'il distribue, M. le Bourgmestre informe ainsi le Conseil communal que, sur une semaine, 4 camions de pneus et bien d'autres dépôts ont été ramassés.
  • M. le Bourgmestre signale également qu'un contrevenant a été identifié pour avoir déposé des déchets de construction (avant que l'on sécurise le lieu) et que, suite à l'intervention de l'agent sanctionnateur, il a remis le lieu en état et qu'une amende administrative de 350 euros (c.-à-d. le max que la loi autorise) lui a été appliquée.

La séance s'est terminée par les questions d'actualité posées par le parti socialiste et étaient relatives à :

  • L'adoption de mesures pour limiter la vitesse des véhicules dans la rue Sous-Waer à Wonck, vitesse qui s'est accrue depuis que la route a été refaite. M. le Bourgmestre a répondu que la réception provisoire va se faire dans les prochains jours mais que tant que la réception définitive de la route n'a pas été faite, la commune ne peut rien faire sur cette voirie sous peine de perdre la garantie de l'entrepreneur.
  • L'indisponibilité des renseignements relatifs à l'application de la redevance pour les travaux accomplis par la commune au profit de tiers pour les années 2006, 2007 et 2014. M. le Bourgmestre a répondu que les chiffres détaillés pour 2008 à 2013 ont été fournis et révélaient que toutes les associations avaient été mises sur un pied d'égalité, qu'en 2014 le règlement n'a pas encore été appliqué, que les chiffres globaux pour 2006 et 2007 lui ont été fournis et que la recherche dans les archives demanderait à Mme la Receveuse régionale un travail conséquent. M. le Bourgmestre conclut sa réponse en informant le conseiller communal qu'il ne comprenait pas sa démarche car les éléments lui livrés attestent qu'il n'y a pas eu deux poids deux mesures et donc qu'il allait faire perdre inutilement son temps à l'administration.

Philippe KNAPEN

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